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HÉRITAGE: LE SOLDE RÉEL DE LA SUCCESSION ?

 

Héritage : un passif parfois à effet de surprise

 

Devant la survenue d’un décès, vous parez à l’urgence de la situation et acceptez sans réfléchir l’héritage. Quelques temps passent et vous constatez à rebours, que des dettes surgissent dont vous ignoriez l’existence. Sachez que ces dettes ne s’imposent pas à vous. Faute d’avoir été au fait de la liste exhaustive du patrimoine (actif et passif) de l’héritage, vous n’êtes pas tenu de les régler. Il y a cependant quelques règles à respecter :

  • Les dettes doivent être apparues après, l’acceptation de l’héritage.

  • A charge pour vous de prouver que vous ignoriez l’étendue des dettes.

                                     Attention aux impôts (1)

Selon votre lien familial avec le défunt, la succession ne sera pas traitée à l’identique par les impôts. Des abattements spécifiques sont calculés. Sont exonérés de droit de succession :

  • Les époux,

  • Les couples pacsés.

Tous les autres héritiers devront s’acquitter d’un impôt sur la succession, sauf les colocataires du défunt au cours des 5 ans avant le décès, c’est-à-dire :

–        Les fratries,

–        Les couples divorcés, séparées de corps, (de plus de 50 ans au moment de la succession)

–        Les personnes handicapées, invalides, dépendantes étant reconnues à la charge du défunt avant son décès.

–        Cela s’applique aussi pour les personnes célibataires ou veuves, qui vivaient en union libre avec le défunt

Toutes ces informations supposent que lorsque les actifs et passifs sont connus et acceptés par les héritiers, les montants sont dus.

Toutefois, des arrangements et des échelonnements de paiement peuvent être négociés par les héritiers, auprès des débiteurs lors de la liquidation de la succession.

Enfin, si l’héritage est « à risque » au regard d’une situation réelle d’endettement ou de surendettement vis à vis des potentiels héritiers, il est toujours raisonnable d’envisager le refus de cet « héritage empoisonné ».

(1)      Lien utile : barèmes des droits de succession et de donation

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3928-droits-de-succession-et-donation-2016

 

IMAGE : Série BLESS d’Anne VIGNAl

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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