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Pénibilité au travail : les nouveautés de la loi travail

Deux préalables nécessaires au respect des nouvelles réglementations :

  • Etre engagé dans la prévention des risques.

Répondre à la question : les risques professionnels et la pénibilité ont-ils été identifiés ?

  • Présenter un document unique réaliste et réfléchit au regard de l’activité de son entreprise.

Ses risques et la pénibilité sont-ils inscrits dans mon document ?

 

L’évaluation des risques doit mettre en avant des niveaux d’exposition qui selon leur dépassement indiquent des seuils de pénibilité réglementaires.

Des mesures individuelles ou collectives de prévention peuvent être alors mises en place afin de sortir les salariés de ces conditions de pénibilité.

La pénibilité est caractérisée par 2 éléments dans le cadre de l’exposition du salarié à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels :

  1. Susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé
  2. Liés à des contraintes physiques marquées (manutention, vibrations, postures pénibles, etc.), un environnement physique agressif (agent chimique, dangereux, hyperbare, etc.), certains rythmes de travail (répétitif, de nuit, etc.)

Si cela devient impossible, l’entreprise entre dans le cadre de la mise en place du compte de pénibilité en faveur du salarié 

Chaque salarié dépendant d’un poste de travail identifié comme « exposant potentiellement à un ou des facteurs de pénibilité » acquière des points (100 max pour une carrière professionnelle) selon conditions ils peuvent ouvrir droit à :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15504

  • Accès à des financements pour formation
  • Accès à un temps partiel sans perte de salaire
  • Départ à la retraite anticipée

L’employeur trace cette exposition potentielle par l’intermédiaire de son logiciel de gestion paie, la DADS/Déclaration Sociale Nominative* et il s’acquitte de ses cotisations pénibilité

 

*La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’événements.

 

Lien utile : pour en savoir plus : www.preventionpenibilite.fr

Image : Caillebotte 1875 Les raboteurs de parquet


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