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Au premier janvier 2019, disparition du statut des cadres et la fin de l’AGIRC. Quels impacts pour le salarié ?

Blog / 9 octobre 2018

Depuis 1947, les cadres préparaient mieux leur retraite en cotisant à une caisse dédiée : l’AGIRC.

Depuis 2017, une négociation est en cours avec les partenaires sociaux. En effet, en 2019, l’AGIRC disparaitra pour fusionner avec l’ARRCO.

Mais alors, qu’est-ce que cela va impliquer pour les salariés concernés :

LA RETRAITE :

  • Les taux de cotisation dépendront du montant du salaire
  • Deux catégories de tranches identiques pour tous :
    • T1 pour les salaires, brut allant jusqu’au PASS, Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (39 732€ en 2018) ;
    • T2 pour les salaires compris entre un et huit fois le plafond de la sécurité sociale ;
  • Des taux de cotisations uniques pour tous les salariés :
    • T1 soit 7,87 % ;
    • T2 soit 21,59 % ;
  • Disparition de la CET et de l’AGFF au profit de la Contribution d’équilibre technique soit
    • 2,15 % T1
    • 2,70 % T2 + Contribution d’équilibre générale : 0,35 % de la rémunération jusqu’à 8 PASS*

Toutes les cotisations seront réparties à 60 et 40% entre l’employeur et le salarié, ce qui globalement entraînera une augmentation des cotisations, notamment salariales.

La Garantie minimale de points qui assurait un minimum de points complémentaire retraite, aux cadres, disparait et seul le montant de la rémunération fixera le calcul des points retraite, pour tous.

LA PREVOYANCE :

Aux changements qui seront visibles sur les paies dès janvier prochain, doit s’ajouter la conséquence sur la protection sociale complémentaire dans les entreprises.

En effet, cette dernière est généralement organisée selon la répartition cadres/non cadres. La disparition de ce statut va donc fortement impacter les contrats d’assurance prévoyance.

Comment vont se définir les nouvelles catégories avec la disparition des catégories, des affiliés aux statuts intermédiaires, des tranches ? dans cette nouvelle distribution, quel financement sera pris en charge par le patronat pour la prévoyance, la santé, les sur-complémentaires retraites ?

Les entreprises planchent déjà sur ces questions mais les travaux restent incertains devant l’absence de consensus entre les partenaires sociaux et l’Administration. Toutefois, dans un accord interprofessionnel du 17 novembre 2017, il a été négocié par les partenaires sociaux, une obligation de cotisation pour les employeurs pour financer une couverture décès pour les cadres et assimilés, à défaut de conclusion d’un ANI spécifique sur l’encadrement.

 

En conclusion, les employeurs doivent anticiper les conséquences de la disparition de l’AGIRC simultanément avec l’entrée en vigueur du Prélèvement à la source en janvier 2019. Il appartient dès à présent, aux services RH de faire œuvre d’une très grande pédagogie pour répondre aux nombreuses interrogations que suscitent ou vont susciter ces nombreux changements dans le trimestre à venir.

 

Isabelle ROCHEBOIS

 

 

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